La vente seule ou la vente et la pose de menuiseries lors d’une construction, qu’il s’agisse de portes d’entrées, de volets, de store, de portail ou de pergola sont soumis à une TVA de 20%.
Si vous n’augmentez pas la surface plancher de plus de 9 m² et que cela ne conduit pas à une augmentation de plus de 10% de la surface de plancher des locaux existants, vous pourrez bénéficier de la TVA à taux réduit de 10 ou 5,5%, pour la rénovation énergétique sur certains produits.
La vente et la pose en rénovation de menuiseries sur mesure, qu’il s’agisse de portes d’entrées, de volets, de store ou de portail sont soumis à une TVA réduite de 10%, à condition qu’ils équipent des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.
Sous certaines conditions de performances thermiques, la TVA réduite à 5.5% pour la rénovation énergétique s’applique aux fenêtres et portes-fenêtres, aux portes d’entrées et aux volets, que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur de locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Les parties communes des copropriétés sont également éligibles.
Les critères de performance thermique retenus sont pour les fenêtres un Uw=< 1.3 W/m²°K et Sw>= 0.3 (cas du triple vitrage) ou un Uw=< 1.7 W/m²°K et Sw>= 0.36 (cas du double vitrage). Ces critères seront les mêmes pour bénéficier de MA PRIME RENOV’.
Pour les portes, il faudra un Ud=< 1.7 W/m²°K et pour les volets un Delta R >= 0.22.
Dans le cas d’un volet roulant, la motorisation sera considérée comme du confort et dissociée du prix du volet pour l’application d’une TVA à 10%. La plus-value que génèrent les lames à faible émissivité pour atteindre la performance thermique requise, avec une esthétique discutable, étant supérieure au gain en TVA et en économies d’énergie, il est préférable d’opter pour des lames standards avec une TVA à 10%.
MA PRIME RENOV’ remplace le CITE (Crédit d’impôt Transition Energétique) et les aides de l’ANAH depuis le 01/01/2020.
Destinée aux propriétaires occupants, aux bailleurs et aux travaux dans les parties communes des copropriétés, elle est soumise à votre Revenu Fiscal de Référence, tout en étant cumulable avec la TVA 5.5%.
Elle permet d’aider au financement des travaux d’amélioration énergétique exécutés par des entreprises labellisées RGE.
D’une loi de finance à l’autre, les aides apparaissent et disparaissent ou évoluent régulièrement.
Nous vous recommandons de consulter la synthèse des parcours d’aides publiée par la Fédération Française du Bâtiment dans sa version 1 de 2024.
Accéder à la synthèse des aides 2024